Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Les conditions suivantes, ainsi que toutes autres règles annexes instituées par la Fondation Cartier et mises à la disposition de la clientèle conformément aux dispositions des présentes (collectivement les « Conditions Générales de Vente ») s’appliqueront à toutes les ventes de produits que vous (le « Client » ou « vous ») serez susceptible de commander à la SNC Cartier compagnie, une société en nom collectif immatriculée au RCS Paris sous le numéro B331 876 284 dont le siège social est situé au 261 boulevard Raspail, 75014 Paris (« la Fondation Cartier » ou désignée ci-après comme « nous » ou « notre ») sur Internet par l’intermédiaire du site Web de la Fondation Cartier, identifié par le nom de domaine www.fondation.cartier.com.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées par l’intermédiaire du Site Web. Il se peut que la Fondation Cartier modifie les Conditions Générales de Vente le cas échéant, à son seul gré.

Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée par le Site Web sont celles qui sont en vigueur au moment où vous passez votre commande par l’intermédiaire du Site Web. Lorsque vous cochez la case «J’accepte» ou une case similaire dans la rubrique confirmation de commande avant de passer votre commande à la Fondation Cartier, vous indiquez votre acceptation entière des présentes Conditions Générales de Vente. Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas commander de produits à partir du Site Web de la Fondation Cartier.

Les personnes souhaitant utiliser le Site Web seront également réputées, du fait d’une telle utilisation, avoir accepté d’être liées par nos Conditions d'utilisation du Site Web et notre Politique de Confidentialité, lesquelles sont incluses par référence dans les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Conditions d'achat

Seules les personnes qui (a) sont majeures (dix-huit ans dans la plupart des pays), (b) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats peuvent commander des produits sur le Site Web (veuillez également consulter les rubriques paiement et expédition ci-dessous pour plus de détails). Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou si pour une autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer commande en votre nom, et approuver ainsi les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée en violation de la présente clause sera considérée comme nulle et non avenue.

La Fondation Cartier peut refuser votre commande si la Fondation Cartier a des raisons valables de croire qu’une commande a été passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Disponibilités et quantité des produits

Toutes les commandes passées sur le Site Web sont sous réserve de disponibilité et du consentement de la Fondation Cartier. La Fondation Cartier se réserve le droit de modifier l’assortiment d’articles proposés sur le Site Web et peut, en particulier, ponctuellement limiter la quantité des produits susceptibles d’être commandés par un Client lors d’une unique opération d’achat.

4. Création de compte, informations personnelles, paiement invité

Afin de passer une commande sur le Site Web, vous devrez vous enregistrer, et créer votre compte en ligne. Pour vous enregistrer, vous devrez fournir des informations personnelles valides et à jour, telles que vos nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, et confirmer que vous êtes majeur.

Lorsque vous aurez procédé à l’enregistrement de votre compte sur le Site Web, vous recevrez un e-mail qui vous permettra d’accéder à votre compte sur le Site Web et de créer un identifiant de connexion permanent à votre compte et un mot de passe. Il se peut également que vous receviez un deuxième e-mail résumant les informations personnelles que vous avez fournies au cours de l’enregistrement de votre compte en ligne. Il vous incombe d’assurer en permanence le secret et la sécurité de votre mot de passe, ainsi que de l’accès à votre compte. La Fondation Cartier ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse de votre compte consécutive à l’accès d’un tiers et à son utilisation de votre mot de passe et de l’identifiant de connexion à votre compte.

Nous sommes susceptibles de ponctuellement modifier les informations nécessaires à la passation d’une nouvelle commande ou à l’enregistrement des comptes. Ces modifications seront publiées sur le Site Web. Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité et à la Clause 8 des présentes Conditions Générales de Vente dans lesquelles vous trouverez des informations complètes concernant l’utilisation que nous pouvons faire de vos informations personnelles.

En cas de modification des informations communiquées par vous sur le Site Web, veuillez vous connecter à votre compte et les mettre à jour directement sur le Site Web. En outre, dans le cas où la Fondation Cartier aurait des raisons de soupçonner qu’un tiers a violé l’enregistrement d’un Client, son mot de passe et/ou l’identifiant de connexion de son compte, la Fondation Cartier annulerait et résilierait immédiatement ce compte et vous notifierait la résiliation par e-mail ou par téléphone.

5. Commandes

Si vous souhaitez passer commande sur le Site Web, votre commande sera traitée comme suit : une fois que vous avez choisi un produit, veuillez cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » afin de placer ce produit dans votre panier. Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité) ou passer au paiement en cliquant sur le bouton « Commander ». Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs produits que vous avez sélectionné(s) dans le Panier.

6. Prix, taxes et frais de livraison

Sauf stipulation contraire, tous les Prix indiqués sur les pages produits du Site Web sont en euros, TVA incluse, hors frais de livraison ainsi que toutes autres taxes. Veuillez noter que la TVA applicable est la TVA française quel que soit l’endroit où les produits sont expédiés.

La Fondation Cartier se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis. Le prix d’un produit et les frais de livraison affichés sur le Site Web au moment où la Fondation Cartier vous fournit une Confirmation de Commande, seront honorés par la Fondation Cartier.

Les frais d’expédition ne sont pas indiqués sur les pages produits mais seront ajoutés au prix du produit après que vous aurez choisi vos options de livraison.

Les frais de livraison seront affichés sur votre page de commande avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer et de l’envoyer à la Fondation Cartier. Les frais de livraison sont décrits, le cas échéant, dans la politique d’expédition indiquée ci-après.

Veuillez noter qu’en cas de changement des taux de TVA applicables entre la date de passation de votre commande à la Fondation Cartier et celle à laquelle la Fondation Cartier est prête à l’expédier, nous vous contacterons pour vous demander de reconfirmer votre commande. Si vous ne communiquez pas d’instructions à ce sujet à la Fondation Cartier, cette dernière annulera la commande et vous avertira de cette annulation.

7. Vérification et confirmation du client

Nous vous recommandons de soigneusement vérifier tous les détails d’une commande avant de la confirmer sur le Site Web, y compris, sans limitation, les informations spécifiques à chaque vente, fournies sur le Site Web.

Après avoir entièrement vérifié votre commande, veuillez d’abord cliquer sur la case située à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » afin d’indiquer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente puis sur le bouton « Confirmer et régler la commande » (sur le Site Web) afin d’envoyer votre commande.

En envoyant une commande, vous soumettez à la Fondation Cartier une offre d’achat des produits placés dans votre « Panier ». Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, la Fondation Cartier se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes.

8. Paiement

8.1. 
Vous pouvez régler votre commande par carte de crédit ou de débit, comme indiqué sur le Site Web.

Au moment de commander sur le Site Web, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Veuillez-vous reporter à notre Politique de Confidentialité dans laquelle vous trouverez des informations détaillées concernant la façon et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser ou de conserver vos informations personnelles.

Tous les titulaires de cartes de crédit/cartes de paiement sont soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement à la Fondation Cartier, vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème, et la Fondation Cartier ne sera pas tenu pour responsable en cas de retard ou de non livraison.

Afin de traiter votre commande, nous sommes susceptibles de procéder à l’autorisation préalable de votre carte de paiement. Le montant de votre achat sera bloqué sur votre carte de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande à l’adresse d’expédition fournie à la Fondation Cartier, une Confirmation de Commande vous sera alors communiquée et votre carte de paiement débitée du prix d’achat applicable. En soumettant une offre d’achat de produits sur le Site Web, vous autorisez expressément la Fondation Cartier à exécuter l’opération d’autorisation préalable de carte de paiement et, si la Fondation Cartier le juge nécessaire, à transmettre ou obtenir des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans limitation le numéro de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat. Veuillez-vous reporter à notre Politique de Confidentialité dans laquelle vous trouverez des informations détaillées concernant la façon et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser ou de conserver vos informations personnelles.

En vertu du présent contrat, les services de traitement des paiements de produits achetés sur ce site web par carte de crédit ou de paiement sont dispensés par la SNC Cartier compagnie, une société en nom collectif immatriculée au RCS Paris sous le numéro B331 876 284 dont le siège social est situé au 261 boulevard Raspail, 75014 Paris.

8.2. Sécurité
La Fondation Cartier prend des précautions — administratives, techniques et physiques — pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse, de même que contre tout accès, divulgation, altération et destruction non autorisés. La Fondation Cartier utilise le cryptage de sécurisation Internet « Secure Sockets Layer » (SSL) sur toutes ses pages web sur lesquelles des informations personnelles sont collectées.

Nous ferons tout notre possible pour protéger vos Informations personnelles pendant tout le processus de vente en ligne, mais nous ne pouvons pas vous garantir l’intégrité et la sécurité des données que vous communiquez sur le Site Web et ne pouvons être tenus pour responsables d’aucun dommage ou perte consécutif à l’utilisation du réseau Internet, par exemple en cas de piratage. Pour obtenir tout supplément d’information concernant nos modalités d’utilisation et de protection de vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Afin de sécuriser votre transaction et d’empêcher les fraudes, la Fondation Cartier exécutera une opération de vérification de votre carte de crédit et un contrôle anti-fraude. En passant votre commande, vous serez réputé avoir autorisé la Fondation Cartier à procéder à ces contrôles et, si Cartier le juge nécessaire, à ponctuellement transmettre ou obtenir des informations que vous lui aurez fournies à votre sujet afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de crédit, d’obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et d’autoriser une transaction d’achat en particulier.

9. Accusé de réception de commande

Une fois que vous avez passé votre commande sur le Site Web, vous recevrez par e-mail un Accusé de Réception de Commande stipulant les détails de votre commande en même temps que les présentes Conditions Générales de Vente. Cet Accusé de Réception de Commande contiendra un Numéro de Référence de Commande attribué par la Fondation Cartier. Veuillez vérifier attentivement les Conditions Générales de Vente à la réception et vous assurer que vous avez sauvegardé le Numéro de Référence de la Commande pour toutes questions futures concernant votre commande.

Cet Accusé de Réception de Commande ne constitue pas une acceptation de votre commande. Suite à la transmission de l’Accusé de Réception de Commande, la Fondation Cartier procèdera aux vérifications de sécurité habituelles puis traitera votre commande.

10. Confirmation de commande par la Fondation Cartier

Lors de l’expédition du produit commandé, après avoir exécuté ses contrôles de sécurité, la Fondation Cartier vous adressera par e-mail une Confirmation de Commande.

La Confirmation de Commande constitue l’acceptation de votre commande par la Fondation Cartier, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.

La Fondation Cartier conservera les informations concernant toutes les commandes conformément aux exigences des lois applicables. Ces documents seront à la disposition des Clients après enregistrement dans la rubrique « Mon Compte » du Site Web.

11. Politique d'expédition

Les frais de livraison seront évalués par la Fondation Cartier et ajoutés au prix des produits commandés. Veuillez-vous référer au Site Web pour en savoir plus.

Les frais de livraison et les délais de livraison estimés seront mentionnés sur le Site Web, et ils seront récapitulés dans l’Accusé de Réception de Commande.

Lors de l’estimation du délai de livraison d’un colis, veuillez tenir compte du délai d’approbation du crédit, de la vérification de l’adresse et du traitement de la commande. Une fois la commande traitée et prête à l’expédition, nous vous communiquerons la Confirmation de Commande par e-mail.

Nous ferons tout notre possible pour respecter les délais de livraison estimés à compter de la date de Confirmation de votre Commande.

12. Factures

Au moment de commander des produits sur le Site Web, vous, en tant que Client, aurez la possibilité de choisir de recevoir une facture à votre adresse de facturation. Si vous décidez à ce moment-là que vous ne voulez pas recevoir de facture, vous pouvez par la suite et à tout moment consulter votre facture en vous connectant avec vos identifiants à la rubrique « Mon compte ».

13. Droit de retrait du client

En tant que Client, vous bénéficiez d’un droit de rétractation du présent Contrat dans les 14 jours sans justification. La période de rétractation expire après 14 jours à compter de l’acquisition par vous-même ou par un tiers indiqué par vous, des marchandises dont vous prenez matériellement possession.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration écrite sans équivoque (par exemple : une lettre envoyée par la poste ou un email).

Si vous vous rétractez du présent contrat dans ce délai de 14 jours, nous vous rembourserons tous les paiements perçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins onéreux proposé par la Fondation Cartier), dans les plus brefs délais.

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous aurez utilisés pour la transaction initiale.

Vous nous retournerez les marchandises ou nous les remettrons dans les plus brefs délais et dans tous les cas au plus tard 14 jours après que vous nous aurez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous retournez les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours.

Le Client ne sera pas remboursé en cas de diminution de la valeur du produit si la détérioration a été causée par une utilisation excédant les limites de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

14. Processus de retour

14.1. Processus de retour
Les Produits achetés sur le Site Web peuvent être retournés à l’adresse suivante : SNC Cartier 261 boulevard Raspail, 75014 Paris. À la réception d’une marchandise retournée, la Fondation Cartier vérifiera que le produit retourné est conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

14.2. Conditions de retour d'un produit
Les Produits Cartier doivent être retournés neufs et non utilisés.
Si le produit retourné satisfait aux normes de Contrôle, la Fondation Cartier procèdera au remboursement.
Veuillez noter que les frais de retour sont entièrement à la charge du client.

15. Garantie légale

En votre qualité de client, vous pouvez avoir les mêmes droits au titre de la législation nationale applicable régissant la vente des biens de consommation ; ces droits ne sont pas affectés par les présentes Conditions Générales de Vente.

16. Exactitude des prix et des descriptions des produits

Bien que la Fondation Cartier s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le site Web, elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations. La Fondation Cartier ne confirme pas le prix d’un produit avant qu’une Confirmation de Commande ne soit émise par Cartier, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.

Bien que la Fondation Cartier s’efforce de s’assurer que les descriptions, photographies ou représentations graphiques des produits affichées sur le site Web sont aussi exactes que possible, la Fondation Cartier ne garantit pas que celles-ci ni d’autres contenus soient dépourvus de toute erreur, que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison. En conséquence, le seul recours du Client dans le cas d’une telle erreur est de retourner le produit comme indiqué dans notre politique des retours.

17. Clauses finales

Information et réclamations.
En cas de réclamation, veuillez contacter notre Service Relations Clientèle à l’adresse suivante : SNC Cartier, 261 boulevard Raspail, 75014 Paris. 

Intégralité du contrat. 
Les Conditions Générales de Vente, y compris les politiques jointes aux présentes (par ex. notre Politique de Confidentialité) constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et la Fondation Cartier concernant votre achat de produits sur le Site Web, et annule toutes conditions générales de vente antérieures.

Divisibilité.
Dans l’éventualité où une stipulation des Conditions Générales de Vente serait considérée comme partiellement nulle ou inapplicable par un tribunal, pour quelque raison que ce soit, elle serait nulle ou inapplicable uniquement dans cette mesure, et la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente n’en seraient pas affectées.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois et à l’exclusion de la Convention sur la vente internationale de marchandises (CISG).

19. Tribunaux compétents

Vous pouvez engager une procédure à l’encontre de la Fondation Cartier soit devant les tribunaux français, soit dans le pays où vous êtes domicilié. Cartier peut également engager une procédure à votre encontre devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.
Sans aucune restriction à la formation d’un recours devant un tribunal, la Fondation Cartier ou le Client feront tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l’amiable tout litige ou tout désaccord qui pourrait découler du produit ou être lié au produit, aux Conditions Générales de Vente ou à tout manquement y afférent.